Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
644.0.1.Malgré une disposition contraire, lorsque la mention « Aménagement particulier d’une aire de stationnement ou d’une allée d’accès en cour avant - Article 644.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement ou une allée d’accès aménagée en cour avant d’un lot occupé par un bâtiment dans lequel est exercé un usage de la classe Habitation peut avoir une largeur maximale de douze mètres, à l’exception de la partie de celle-ci aménagée dans la marge avant, et être aménagée devant la façade principale du bâtiment.